Bonjour,
Je suis fille unique, et j'ai 3 enfants dont un est encore mineur.
Ma mère a légué la quotité disponible à nos enfants, la fiscalité est très lourde. Si mes enfants renoncent à la succession, le patrimoine retombe-t-il dans ma propre succession avec le taux d'imposition en ligne directe plus favorable?
Mon père est encore vivant, il a 95 ans, il lui revient l'usufruit. Si nous renonçons tous à la succession, faute de pouvoir payer les droits, qui sera le nu propriétaire?
Quelles sont mes chances d'obtenir pour ma fille mineure la renonciation à la succession?
Merci de votre aide
bonjour,
en cas de renonciation d'un legs par un légataire, les biens objets du legs reviennent aux héritiers légaux, en présence de légataire mineur, il faut l'autorisation du juge des tutelles qui agit selon l'intérêt de l'enfant.
qu'entendez-vous par " tous " dans votre phrase " Si nous renonçons tous à la succession " ?
si vos enfants renoncent aux legs et que vous renoncez à la succession, c'est que votre père qui hérite seul de son épouse.
salutations
Merci, je vais creuser la piste d'un héritage par mon père, pour voir si fiscalement cela peut présenter un intérêt.
Autre question. Mon père souffre d'Alzheimer, mon habilitation familiale n'a pas encore été prononcée. A-t-il besoin d'accepter l'usufruit de l'universalité prévu par la donation entre époux, ou est-il réputé l'avoir accepté à l'époque de la donation? Mes parents étaient au régime matrimonial légal, deux des biens objets de l'usufruit étaient des propres de ma mère.
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