Réelection de délégué du personnes

peut on redemander des élections de délégués du personnel après démission des dp
merci Dernière modification : 06/06/2008

Bonjour,
Le code du travail à l'article L2314-7 indique : Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel.

Pour plus d'info : élections partielles

Marie

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