Bonjour,
la période pendant laquelle j'ai été en arrêt maladie suite à un accident de travail, compte -t- elle comme une période de travail effectif,qui génère des congés payés? dans ce cas comment sont-ils calculés?
merci de votre réponse
Bonjour
Votre arrêt pour accident de travail étant consiéré comme du travail effectif, vous avez droit à l'obtention de jours de congés payés pendant la durée de cet arrêt.
Tout dépendra de la durée, mais 1 mois d'arrêt équivaut à 2,5 jours de congés payés.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Bonsoir "domus421" salut pat76
Attention la durée pendant laquelle l'arrêt accident ddu travail génère des droits à congés est limitée à un an. CT L3141-5
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
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