Mon employeur refuse ou ne réclame pas les courriers que je lui envoie en AR

Bonjour, suite à une grossesse difficile, je suis en arrêt depuis le 6 août 2019.

J'envoie mes attestations d'arrêt maladie à mon employeur en courrier recommandé avec accusé de réception.

Mes deux derniers renouvellements sont revenus chez moi avec le motif "pli refusé par le destinataire " et "pli avisé et non réclamé"

Je précise que quand j'ai déclaré ma grossesse à mon employeur, j'ai reçu oralement les propos suivants "parasite de la société " et "si on veut travailler on se fait ligaturer les trompes sinon on reste chez soi à faire des momes"


Ma question est :

Sachant que j'ai 48h pour signaler à mon employeur mon arrêt maladie/ prolongement via l'envoie de cette attestation, est-il en droit d'ignorer et de refuser mes envoies ? Qu'est ce que je risque vu l'allongement du délais entre l'envoi et la réception (si un jour elle se fait) ?

Mon conjoint peut-il déposer mon arrêt maladie à mon boulot contre signature de l'employeur pour attester de la bonne réception du courrier ?

Merci pour les réponses. Dernière modification : 18/09/2019 - par Algnys

Bonjour,

Le délai de 48 h concerne la CPAM et non l'employeur, le code du travail n'indiquant rien ou autrefois dans les meilleurs délais;.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai (en général supérieur à 48h)

L"inoberservation de ce délai ne peut qu'autoriser l'employeur à suspendre le complément de salaire ou demander la justification de l'absence.

Vous êtes en possession des LR de transmission, votre situation est claire et régulière.


Mon conjoint peut-il déposer mon arrêt maladie à mon boulot contre signature de l'employeur pour attester de la bonne réception du courrier ?


Aucune possiblité juridique:

* d'entrer dans les lieux sans l'accord de l'employeur

* d'obtenir un accusé de réception ou une décharge de remise en mains propres.

SI vous êtes réellement inquiéte, vous pouvez utiliser les offices d'un huissier si cela peut vous rassurer.