Indemnité véhicule sur amendement au contrat de travail

Bonjour,

Mon employeur m'offre une promotion sur un poste qui s'accompagne d'un véhicule de fonction.

Dans l'avenant à mon contrat de travail qui m'a été proposé, les termes "véhicule de fonction" n'apparaissent pas.

Il y a uniquement une clause intitulée "NDEMNITE VOITURE" et qui stipule ce qui suit :

Le Collaborateur bénéficiera d’une indemnité véhicule mensuelle, d’un montant de 800€ (huit cents euros) brut, qui s’ajoutera à son salaire mensuel brut, et qui sera versée
sur 12 mois. L’indemnité véhicule mensuelle est calculée pour dédommager le Collaborateur des frais de carburants, d’entretiens, d’assurance et de réparations qui restent à sa charge".

Lors des négociations pour ce poste, le service RH m'a fait savoir que le véhicule de fonction était "obligatoire" pour ce niveau de poste mais qu'ils savaient ne pas être en mesure de m'en fournir un dans l'immédiat. L'indemnité véhicule devenait donc une forme de salaire supplémentaire pour compenser le fait que le salaire proposé était plus bas qu'attendu.

Ma question est la suivante : Dois-je demander la modification de cet avenant avant signature pour que soit mentionné clairement l'attribution d'un véhicule de fonction?

Question subsidaire : Le véhicule de fonction ne m'étant pas fourni, est-ce que le montant de l'avantage en nature sera déduit de mon salaire brut ou bien devient-il un élément de salaire "normal" assujetti au même calcul de charge que ma rémuneration habituelle?



Merci par avance de votre aide.

Bonjour,

Ce qui apparait est 'indemnisation forfaitaire de VOTRE véhicule pour l'utilisation professionelle de celui-ci.

Il n'est pas question de véhicule de fonction.

Va se poser effectivement le pronblème des charges, aussi bien précopt que charges patronales.

Le remboursement kilométrique est exempt de charges et d'impots, mais pas le complément de salaire dont il est question ici.