Contrat de travail et embauche

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Bonjour,

Je me permets de vous exposer le cas de ma conjointe, victime d'une situation particulière.

Contexte :

- Elle ne possède pas encore la nationalité française et a fait la démarche de renouvellement de titre de séjour (à ce jour, encore non aboutie, mais droits prolongés jusqu'à la fin de la démarche)

- Elle travaillait d'abord dans l'entreprise 1, qui ne lui convenait pas. Sa période d'essai allait arriver à échéance, mais l'entreprise tardait à faire les démarches nécessaire pour son autorisation de travail (changement de statut d'étudiant à employé)

- Elle est contactée par l'entreprise 2, qui lui propose alors de signer un contrat d'embauche et de commencer à faire la démarche de ces papiers (qui, à moins que nous nous trompions, lie ma conjointe à l'entreprise)

- Ma conjointe décide donc de rompre son contrat pendant la période d'essai de l'entreprise 1, et de signer le contrat d'embauche de l'entreprise 2.

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Dès lors, cette entreprise la promène d'avenants en avenants, repoussant la date de son début de contrat (car le client aurait finalement perdu son budget!). Forcée de signer (puisque de toute façon en période d'essai l'employeur peut rompre le contrat sous 48h), elle se retrouve "reservée gratuitement" par cette entreprise, sans salaire, bien évidemment.

Date initiale d'embauche mi mai, puis repoussée à mi juin, puis repoussée à juillet (prévenue 4 jours avant la date supposée en juin!!), puis finalement repoussée à septembre.

Le recruteur et la cheffe RH lui promettent de pousser son dossier, inlassablement et qu'ils font leur nécessaire. Sans résultats.

Ma conjointe se retrouve donc coincée avec des difficultés à l'embauche, n'ayant ni titre de séjour à proprement parlé, ni changement de statut d'employé effectué.

Pompon aujourd'hui, quand nous nous apercevons que la dite entreprise a publié une offre d'emploi pour le même poste que celui auquel ma conjointe a signé !

Après avoir appelé la responsable RH aujourd'hui, elle a ignoré par deux fois la question de ma conjointe à ce propos !



Est-ce une situation normale ou abusive? Est-ce bien légal?

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjour,

votre femme a signé avec une entreprise un contrat de travail. or cette entreprise, si j'ai bien compris, a fait signé à plusieurs reprise à votre femme des avenants pour repousser sa date d'embauche.

Vous avez constaté que l'entreprise a publié une offre d'emploi sur un poste du même type que le poste pourvu par votre femme.

Est ce normal ou abusif? Potentiellement

En l'état, aucune action en justice n'est envisageable puisque, si je comprends bien, votre femme a signé des avenants repoussant sa date d'embauche.

Je vous conseillerai d'imprimer l'offre d'emploi, de vous préparer à ce que cet emploi ne soit pas pourvu par votre femme, de commencer à rechercher un autre emploi, de refuser de signer un autre avenant, de se présenter au travail à la date prévu.

Si l'entreprise refuse qu'elle prenne son poste ivotre femme pourra prendre acte de ce refus par LRAR et poursuivre l'entreprise pour licenciement abusif.

En cas de rupture de la période d'essai "très rapidement" votre femme pourra poursuivre l'entreprise pour rupture abusive de période d'essai.

Sauf si, bien entendu, elle a trouver un autre emploi. Ce que je lui souhaite apparemment

Cordialement