Lundi de Pentecôte Rtt

Bonjour,

Je viens vers vous suite a cette problématique qui m'a été exposée.
Mon compagnon a le choix ce jour là de "restituer une RTT" afin de ne pas perdre la journée travaillée ou de poser une journée de grève une alternative qui leur est proposée.
Son délégué syndical lui indique que l'entreprise, de facto, lui enlèvera son RTT mais, qu'en plus, il sera pénalisé de 8 h de travail en moins sur son salaire et s'il fait grève, idem.
Ces affirmations me laissent dubitatives, pourriez vois m'éclairer quant à ce sujet ?

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 19/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Ces affirmations me laissent dubitatives


Bonjour,

Moi aussi !

Je suppose que vous parlez de la journée de solidarité ?

Si elle est fixée au lundi de Pentecôte, votre compagnon peut soit travailler 7 heures ce jour là (sans rémunération), soit poser un jour de congé / RTT s'il ne veut pas travailler.

Mais votre histoire de "poser un jour de grève", je ne comprends pas...

Bonjour,

Eh bien les délégués syndicaux proposent de poser une journée de grève pour signifier leur désaccord avec cette journée de solidarité.
Donc si je comprends bien il ne serait perdant que de 7 heures de travail " donné " par le RTT mais pas pénalisé de 14h de travail comme on lui a signifié ?
Bien cordialement

Donc si je comprends bien il ne serait perdant que de 7 heures de travail " donné " par le RTT mais pas pénalisé de 14h de travail comme on lui a signifié ?


Voir cet arrêt de la cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023438636/


Dans cette affaire, le lundi de Pentecôte avait été fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise. Les salariés avaient fait grève et leur employeur avait décompté de leur salaire huit heures de travail pour ce jour de grève.

La question posée à la Cour était de savoir si cette retenue était valable ?

La Haute cour répond par l’affirmative et décide dans cet arrêt du 11 janvier 2011 que lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été payé par l'effet de la mensualisation, l'absence pour grève de l'intéressé autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire correspondant au nombre d'heures qu'il aurait travaillé au cours de cette journée s'il n'avait pas fait grève.

La Cour précise que la retenue doit exactement correspondre au nombre d'heures qui auraient été travaillées le jour de grève. Ainsi, la retenue doit correspondre non seulement aux 7 heures correspondant à la durée légale de la journée de solidarité mais encore aux heures qui auraient été accomplies au-delà de 7 heures si le salarié avait travaillé au titre de la journée de solidarité au lieu d'être en grève.