Heures supplémentaires non prévu

Publié par

Bonjour, je travail depuis l'ouverture:1an et demi; dans une boutique de prêt à porter, je suis au salaire minimum, nous sommes deux employés et une directrice; la boutique marche bien et ils on donc ouvert une deuxième en France. Mon contrat est un 37h mais il nous arrivent souvent de faire des heures supplémentaires (cela arrive souvent dans le luxe) mais qui sont toujours rattrapé et jamais payé.
A coté de cela nous somme obligé de déjeuner dehors (pas de local pour manger) et étant dans un quartier de luxe cela représente un budget de 150€ par mois! Cela fait plus de 6mois que nous demandons une compensation financière (à raison de 5ou6€ par jour travaillés) pour les repas mais ils n'on pas l'intention de nous aider de quelque manières.
Cela fait donc 2 efforts, légal certes, que nous faisons pour l'entreprise.

Mon problème est celui ci: désormais ils veulent mettre en place des "soirée privée" ou les clientes viennent entre amies et on le magasin pour elle seul le soir après la fermeture de la boutique(19h), apparemment on finirais vers 22h voir 23h avant les horaires de nuit quoi...

-Suis-je dans mon droit de refusé? cela n'étant pas prévu dans le contrat depuis le début.
-Je souhaite les obliger à nous payer cette fois les heures supplémentaire des soirée privée uniquement, est ce possible? et comment puis-je me défendre?
-Le temps de repos entre le soir et le lendemain à t-il un minimum? A t-on le droit de terminer a 22h (ou 23h) et reprendre a 10h30 le lendemain?

Merci beaucoup de votre réponse,
sous prétexte du marché du travail surcharger ils nous font accepter beaucoup de choses, ils est important pour nous d'avoir un niveau de vie convenable malgré tout!

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
En règle générale, le salarié ne peut pas refuser de faire les heures supplémentaires que demande l'employeur, ce serait considéré comme une faute grave.
Les heures supplémentaires peuvent être compensées par un repos compensateur de remplacement au lieu d'être payées, mais à condition qu'un accord existe en ce sens. Le repos compensateur est alors calculé avec la majoration d'usage (une heure supplémentaire correspond à un repos d'une heure et quart).
Pour ce qui est du repos minimum journalier, il est de 11 heures. Donc si vous terminez à 23 heures pour reprendre à 10h30, c'est bon.

Publié par

Merci beaucoup de votre réponse. On demanderas quand même, un effort de leur part serais agréable. Mais si la direction ne veut pas on sait désormais qu'on ne peut pas refuser.
Par contre en 1an et demi on a rattrapé au moins une dizaine d'heures et nous n'avons jamais entendu parlé de repos compensateur! Ils nous doivent alors au moins 2h30?? Etes vous sur de cela?
Nous ne sommes que 3 salariés et avec la nouvelles boutique 6 maintenant. N'est ce pas à partir de 20salariés que le repos compensateur est obligatoire?
Merci encore du temps que vous m'accordé.

Publié par
Lag0 Administrateur

Je ne parle pas de repos compensateur obligatoire, mais de repos compensateur de remplacement.
Le repos compensateur de remplacement vient à la place du paiement des heures supplémentaires.

Code du travail :
Article L3121-24

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 18 (V)

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise.


N'est ce pas à partir de 20salariés que le repos compensateur est obligatoire?
Pour ce qui est du repos compensateur obligatoire (donc venant en plus du paiement des heures supplémentaires), la règle a changé.
Pour les heures supplémentaires effectuées au delà du contingent, dans les entreprise de 20 salariés au plus, un repos compensateur obligatoire de 50% des heures effectuées à partir de la 35ème est attribué au salarié et dans les entreprise de plus de 20 salariés, ce repos compensateur est de 100% des heures effectuées à partir de la 35ème.