Bonjour,
Je suis éducatrice spécialisée dans un foyer d'accueil d'urgence régi par un accord d'entreprise (basé sur la convention collective 66).
Nous effectuons 1 nuit (couchée) tous les 5 jours. Elle commence à 16h et termine à 9h le lendemain matin. Elle est comptabilisée ainsi : 16h-22h la soirée, 7h-9h le lever + 3 h de nuit.
Actuellement nous nous interrogeons sur la légalité de l'amplitude horaire que cela représente (en comptant heure pour heure).
Sommes nous considérés comme travailleurs de nuit ? Avons nous le droit de travailler 17h de suite même si nous dormons sur place ?
Est-il légal d'être payé 3h de nuit pour 9h effective quand c'est une nuit couchée ?
Quels seraient les dispositions a mettre en oeuvre pour être en conformité avec la législation ?
Auprès de quelle personne puis-je trouver une réponse juridiquement opposable à mon employeur ?
je vous remercie par avance.
Cordialement
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