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pauline973 / ID 11923

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Réponse posté sur Experatoo

Conditions légales du travail de nuit.

Bonjour,

Je suis éducatrice spécialisée dans un foyer d'accueil d'urgence régi par un accord d'entreprise (basé sur la convention collective 66).
Nous effectuons 1 nuit (couchée) tous les 5 jours. Elle commence à 16h et termine à 9h le lendemain matin. Elle est comptabilisée ainsi : 16h-22h la soirée, 7h-9h le lever + 3 h de nuit.

Actuellement nous nous interrogeons sur la légalité de l'amplitude horaire que cela représente (en comptant heure pour heure).

Sommes nous considérés comme travailleurs de nuit ? Avons nous le droit de travailler 17h de suite même si nous dormons sur place ?
Est-il légal d'être payé 3h de nuit pour 9h effective quand c'est une nuit couchée ?
Quels seraient les dispositions a mettre en oeuvre pour être en conformité avec la législation ?
Auprès de quelle personne puis-je trouver une réponse juridiquement opposable à mon employeur ?

je vous remercie par avance.
Cordialement

20/02/2008

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