Ventes d un terrain en indivision non borné

Bonjour,

Merci de m'aider.

En 2015, au décès de mon père, nous avons hérité de plusieurs biens, ma mère en a l'usufruit et nous (3 enfants), la nue propriété.

Le bien qui nous pose problèmes est un terrain de 4.000 m² qui fait partie d'une grande parcelle, que je nommerai AA, de presque 10 hectares. Dans cette grande parcelle de 10 hectares il y a d'autres parcelles où il y a d'autres propriétaires, aucune parcelle qui est dans la grande parcelle de 10 hectares, n'est bornée et n'a de numéro de cadastre.

Donc comment vendre un bien de 4.000 m² non délimité, sans connaître sa situation dans la grande parcelle cadastré AA.

Cela ce situe en France (Gard) dans la garrigues entre Cévennes et Provence, et cela est comme ça depuis des décennies.

Merci et au plaisir de vous lire.
Cordialement

Bonjour,
En l'absence d'accord amiable (désaccord sur la limite séparative ou refus de réaliser un bornage amiable), tout propriétaire peut obliger son voisin à délimiter son terrain en saisissant le juge.

Juge compétent
Le recours judiciaire doit être effectuée auprès du tribunal d'instance du lieu du terrain.
Cette action est possible à tout moment, sans aucun délai de prescription.
La demande n'est pas recevable si un précédent bornage en bonne et due forme a été réalisé.
Le tribunal nomme un géomètre expert afin qu'il détermine l'exacte ligne séparant les 2 terrains.
Si l'une des parties (propriétaires du terrains) s'oppose au découpage fait par le géomètre, le juge tranche.
Une fois les limites fixées, le tribunal rédige un jugement.

Bonsoir , Merci de me répondre
J arrive pas à m expliquer clairement je suis désolé .....
Un terrain d une surface de presque 10 hectares ce terrain à un numéro de cadastre et sa surface et limites sont connus .
Le problème c'est que dans cette surface il y a 10 propriétaires qui ont chacun un terrain non délimité non borné ...en clair personne de ces 10 propriétaires ne savent ou ce trouve leurs terrain dans cette surface de 10 hectares .Mon père à son époque à fait sien au hasard de 4000 m2 ....

Bonjour,
Prenez contact avec un géomètre, il saura vous dire.

Merci de votre aides , et je vais contacter un géomètre , vous avez raison .
Bonne soirée