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thierry 126 / ID 167664

Déclaration succession fiscale

Bonjour , Merci pour votre retour à tous.
J'ai contacté mon notaire hier en lui disant que nous pouvions déposer le projet de succession fiscale aux impôts et ce passé de la signature de mon neveu...mon notaire me dit que non .....
Voilà ça réponse ( copié collé)




" votre neveu et Le notaire ( de votre neveu ) ne m’ont pas recontactée non plus.

Oui bien sûr nous avons besoin de tous les héritiers pour la signature de la déclaration de succession.

Comme précédemment indiqué, il n’y a pas de droit dans la succession donc le dépassement de délai n’engendre pas de pénalités.

Mais il faut régler cette succession de toute façon.

Je reviens vers vous si j’ai du nouveau et sinon, nous nous recontactons en janvier.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Cordialement "

Voilà ou j'en suis... je revois ma notaire début janvier pour la convaincre de ce passé de la signature de mon neveu.
Et déposer le projet de la succession fiscale aux impôts.

Quitte à prendre un avocat......
Pour débloquer cette situation...

Merci pour vos conseils
Et bonne fêtes de fin d'année à vous tous.
Cordialement

Déclaration succession fiscale

Bonjour , cela fait maintenant 9 mois que ma mère veuve depuis 2015 est décédée.
Nous étions 3 enfants
Mon frère aîné est décédé en 2020
Il y a donc moi
Ma sœur
Et le fils de mon frère " mon neveu nous sommes pas en bon terme "
Mon notaire a fait et envoyé au notaire de mon neveu
Un projet de déclaration fiscale .
Ma sœur et moi même sommes d'accord.
Mais mon neveu ne répond pas ni à son notaire ni au miens...
La situation est donc bloquée.
Que pouvons nous faire....
Merci pour votre aide et conseils.

Ventes d un terrain en indivision non borné

Merci de votre aides , et je vais contacter un géomètre , vous avez raison .
Bonne soirée

Ventes d un terrain en indivision non borné

Bonsoir , Merci de me répondre
J arrive pas à m expliquer clairement je suis désolé .....
Un terrain d une surface de presque 10 hectares ce terrain à un numéro de cadastre et sa surface et limites sont connus .
Le problème c'est que dans cette surface il y a 10 propriétaires qui ont chacun un terrain non délimité non borné ...en clair personne de ces 10 propriétaires ne savent ou ce trouve leurs terrain dans cette surface de 10 hectares .Mon père à son époque à fait sien au hasard de 4000 m2 ....

Ventes d un terrain en indivision non borné

Bonjour,

Merci de m'aider.

En 2015, au décès de mon père, nous avons hérité de plusieurs biens, ma mère en a l'usufruit et nous (3 enfants), la nue propriété.

Le bien qui nous pose problèmes est un terrain de 4.000 m² qui fait partie d'une grande parcelle, que je nommerai AA, de presque 10 hectares. Dans cette grande parcelle de 10 hectares il y a d'autres parcelles où il y a d'autres propriétaires, aucune parcelle qui est dans la grande parcelle de 10 hectares, n'est bornée et n'a de numéro de cadastre.

Donc comment vendre un bien de 4.000 m² non délimité, sans connaître sa situation dans la grande parcelle cadastré AA.

Cela ce situe en France (Gard) dans la garrigues entre Cévennes et Provence, et cela est comme ça depuis des décennies.

Merci et au plaisir de vous lire.
Cordialement