Vente forcée sur une succession en indivision

Sujet vu 396 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/18 à 07:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dfc, Martinique, Posté le 09/05/2018 à 07:27
6 message(s), Inscription le 08/11/2017
Bonjour,

Nous sommes 2 héritiers avec 2 biens à partager.
Suite à l’opposition de l’un des héritiers, le TGI a désigné un mandataire successoral pour gérer la succession en vue d’un partage.
En me rapprochant de ce mandataire, j’ai demandé à être informé sur l’état financier de la succession.
Sans qu’il me transmette de renseignements à ce sujet, celui-ci entreprend la vente des biens, en me demandant 1.000 € de frais de publicité.
Je suis opposé à la vente de ces biens.
Comment éviter la vente forcée de ces biens ?
Qu’est il possible de faire pour que ce mandataire exerce sa mission pour laquelle il a été désigné ?
C’est-à-dire gérer la succession en vue du partage.

Je vous remercie d'avance.

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Tisuisse, Posté le 09/05/2018 à 10:11
11618 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que ces 2 biens sont des biens immobiliers ?
pourquoi vous ne voulez pas que ces biens soient vendus ?

dfc, Martinique, Posté le 09/05/2018 à 14:29
6 message(s), Inscription le 08/11/2017
Merci pour votre réponse,

Pour vous répondre, il y a une grande différence entre le partage d'une succession et une liquidation.
Dans cette affaire même si je demande justice, on ne traite pas les causes qui entretiennent le blocage.
La décision du juge était parfaitement appropriée.
L'état financier n'a pas été communiqué par le mandataire... Tout profite (pour le moment) à celui qui bloque.
J'aimerais juste savoir SVP comment protéger le bien que j'occupe.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 09/05/2018 à 16:09
11618 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne répondez pas à mes 2 questions, pourquoi ?

dfc, Martinique, Posté le 09/05/2018 à 16:27
6 message(s), Inscription le 08/11/2017
Je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Oui, il s'agit de 2 biens immobiliers à partager entre 2 héritiers.
Et comme je vous l'ai répondu ma démarche devant les tribunaux était de clarifier la situation en vue d'un partage. Jamais je n'ai souhaité liquider de biens.

morobar, Vendée, Posté le 09/05/2018 à 16:27
9601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Quoiqu'il en soit vous ne pourrez pas vous opposer éternellement à la vente, car on ne peut contraidre toutes les parties à rester dans l'indivision.
Cela va se terminer par une vente aux enchères publiques.
Le mandataire ne peut procéder à la vente qu'avec l'accord du juge.
Si vous ne voulez pas vendre, il suffit (si on peut dire) de désintéresser l'autre indivisaire en lui rachetant la part.

dfc, Martinique, Posté le 09/05/2018 à 16:41
6 message(s), Inscription le 08/11/2017
Bonjour Morobar,
Non, je ne souhaite pas m'opposer éternellement à la vente. La partie adverse s'oppose au règlement de la succession. Le juge a désigné ce mandataire pour débloquer la situation, celui-ci comme il a été stipulé dans l'ordonnance a pour mission de gérer la succession.
Sans inventaire, ni état des comptes... Ne pensez vous pas qu'il existe un écart entre cette mission et l'exploitation du conflit entre les héritiers ?


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