je voulais savoir si mes parents pouvaient me vendre un bien de leur vivant qui n'a pas fait l'objet d'une donation sachant que j'ai un frere?
nota : seule une partie du patrimoine a fait l'objet d'une donation
Dernière modification : 26/08/2007
Bonjour.
Oui, vos parents peuvent très bien vous vendre un bien. La seule condition est qu'il soit encore entiérement dans leur patrimoine (pas encore vendu ou donné, même partiellement).
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En espérant avoir répondu à vos attentes,\r\nCordialement
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