bonjour,
lorsqu'il reste un bien en indivision et qu'un des héritiers vie depuis des années dans ce bien à titre gratuit et que l'usufruitier vient de décéder, et que la personne reste toujours dans le bien, que peuvent faire les autres héritiers?
PRENDRE UN AVOCAT+DEMANDE ESPERTISE POUR LA MAISON+INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR LE LOYER MAIS C EST CHER ET SUREMENT LONG...MAIS MOI JE NE CEDE PAS CAR MR RESTE DANS LE LOGEMENT ET IL A CHANGE LA SERRURE...
merci pour la réponse, peut-on demander sa part sur un bien en indivision lorsque un des héritiers vit dans le bien a titre gratuit et que les autres héritiers ne souhaitent pas vendre, mais louer à cette personne?
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés