Taxe sur succession petits enfants / Succession & patrimoine

Publié le 10/09/2007 Vu 1252 fois 0 Par jjmontargis_old

Publié par

le 10/09/2007 à 09:22

Bonjour,

j'aimerais savoir quels sont les droits de succession appliqués à une succession à son petit-fils lorque le fils est vivant et que sa quotité est bien sur respectée et ceux pour un décès le 18 aout 2007?

Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Jean-Jacques

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Taxe sur succession petits enfants

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