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jjmontargis_old / ID 3530

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Réponse posté sur Experatoo

Taxe sur succession petits enfants

Bonjour,

j'aimerais savoir quels sont les droits de succession appliqués à une succession à son petit-fils lorque le fils est vivant et que sa quotité est bien sur respectée et ceux pour un décès le 18 aout 2007?

Vous remerciant par avance,
Cordialement,
Jean-Jacques

10/09/2007

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