Bonjour
Mon père est décédé, nous sommes quatre enfants
Ma mère m'a donné la quotité disponible dès biens moblliers et le mobilier
À son décès j'aurai combien de parts
Merci
bonjour,
votre mère ne peut vous donner que les biens qui lui appartiennent en propres et ses droit indivis dans les biens en indivision.
sous quelle forme se sont faites ces donations ?
par définition, le mobilier fait partie des biens mobiliers.
salutatiosn
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