bonjour,
Grand-père en vie, 94 ans, mon père est décédé (non marié ni testament), frère (mon oncle) vivant, dans la succession il y a la nue propriété d'un champ et d'un quasi usufruit issue du décès de grand-mère (option 1/4 propriété).
La nue-propriété d'un champ, seul bien immobilier, le reste comptes, livrets et des lingots d'or.
Pour l'intégration de la nue propriété du "compte spécial quasi usufruit" quel valorisation prendre ?
- la valeur des biens soumis au quasi usufruit date décès de la grand-mère 1998,
- la valeur total du compte aux décès de mon père(50 % de 90 %),
- déclare rien(pas dans l'actif de succession) et demande la dérogation a l'article 401 de la dispense de paiement des intérêts droits à la réunion de l'usufruit et de la nue propriété.
sur le cas 3 : faut-il obligatoirement un bien immobilier en garanti pour demander le paiement différé. possibilité de mettre en gage un lingots d'or aux pire des cas ?
Merci.
Bonjour,
Dans la mesure où il y a au moins 1 bien immobilier (le champ), voyez un notaire, la succession devant obligatoirement passer par lui.
Bonjour,
Il s'agit donc de l'intégration, dans la succession de votre père, d'une valeur "nu-propriétaire" relative au quasi-usufruit dont bénéficie votre grand-père ?
Pour moi, votre numéro 2 est le bon !, car...
Pour votre n°3/ La réunion de l'usufruit et de la NP n'est pas d'actualité et aura lieu après le décès de votre grand-père.
a mere a l'usufruits de sa maison je veux l'achte mais un de mes frere si oppose a t-elle besoin des signatures de ses enfants pour vendre son bien
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