Bonjour,
Comment est régi la loi sur les droits de succession pour une licence de taxi ? En effet, suite au décès de mon époux, je ne sais pas si pour ce type de bien il faut absolument passer par un notaire pour le vente de la licence ?
Merci pour votre réponse.
En ca de dècès,
La succession est nécessairement ouverte chez un notaire et cela fait partie des biens qui doivent être liquidés.
Bon courage
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