Reprise terre agricole - particulier

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BONJOUR et MERCI

Avec l'arrêté des petites parcelles bail rural, un courrier AR + huissier suffient t'il 18mois avant ? Dernière modification : 26/02/2020 - par chaber Modérateur

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Bjr,
Non
http://droitagricole.free.fr/dea2-141-31.htm
En fait c'est quasiment impossible.

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Merci de votre réponse.
En divisant la parcelle avec - de 5000M2 pour planter des fruitiers ; es-ce la vrai solution ?

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Mr MOROBAR peut t'il répondre ?
merci.

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Il peut répondre en répétant ce qui a été dit.
Le terrain est actuellement sous bail rural, et on ne peut rien en faire, ni le diviser ni planter quoique ce soit dessus.
C'est l'agriculteur locataire qui en a la disposition.

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Je ne peux que espérer qu'il dépose le bilan et faire stopper le bail par acte d'huissier ?