Recouvrement judiciaire suite succession.

Publié par

Bonjour,

nous venons de recevoir une lettre de recouvrement judiciaire pour le compte de notre mère, décédée il y a 3 ans, nous sommant de payer la somme indiquée sous huitaine sous peine de poursuite judiciaire.

Suite à une conversation téléphonique avec cette société, j'ai quelques questions :

- L'acte de succession que nous avons accepté date de 3 ans et la société se manifeste aujourd'hui suggérant que l'inventaire n'a peut-être pas été fait correctement.

N'ayant aucune connaissance sur le sujet, qu'en pensez-vous ? Les passifs ne doivent-ils pas forcément être répertoriés ?

- J'ai également cru comprendre qu'il y avait prescription au delà d'un certain délai. En effet, la société se manifeste trois ans après. Savez-vous ce qu'il en est à ce sujet ?

- Aussi, nous n'avons aucun document quant à la justification de la somme à payer. Suis-je en droit demander plus d'informations ?

- Enfin, la société m'a suggéré de voir avec le notaire, mais n'est-ce pas à eux de faire la démarche ?

Voilà, j'espère avoir donné suffisement d'informations.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses,

Yann

Publié par

Quelle est la nature de la dette ?
C'est quoi cette société ?

Publié par

C'est une clause d'exigibilité prévue en cas du non respect du contrat mais je n'ai pas plus d'informations ce sujet. C'est pour la société Banque Casino.

Je vous remercie pour votre réponse.

Publié par

Il faut avoir plus de renseignements, pour savoir si la dette ne serait pas prescrite.
Qui EXACTEMENT vous réclame cette dette, la banque ou une société de recouvrement ?

Publié par

C'est la Banque Casino qui nous demande directement cette somme.

Malheureusement, je n'ai pas d'autres informations sur l'origine de la créance que celle-ci :

"Mme XXXX n'ayant pas respecté ses engagements relatifs au contrat cité en référence, nous avons appliqué la clause d'exigibilité prévue par ce dernier.

En qualité d'héritier de notre clivent, [...]"

Merci à vous.

Publié par

Demandez en retour la preuve de la dette, donc la copie du contrat dont il est question, en LRAR

Publié par

Trés bien, merci beaucoup pour vos réponses.

Yann

Publié par

Bonjour,

Après vérification, il s'avère que cette créance n'apparait aucunement sur l'acte de succession.

Savez-vous si cela a une valeur particulière ?

Merci pour votre aide.