Prouver sa filiation

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Bonjour,

J'ai perdu maman au mois d'octobre. La banque me demande le livret de famille que je ne retrouve pas. Maman a fait un testament dans lequel elle désigne ses deux enfants. La banque me dit que cela ne suffit. Comment puis-je faire ?

Merci. Dernière modification : 02/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Un acte de naissance intégral doit comporter la filiation. Et si vous avez perdu votre livret de famille, vous pouvez en demander un duplicata à la mairie de votre mariage.

La banque doit vous demander un certificat de notoriété que le notaire peut établir.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il ne s'agit pas du livret de famille du demandeur mais de celui de la défunte, nuance.

La copie de ce livret est à demander à la mairie du mariage de sa maman, il faut avoir aussi sa date de son mariage.

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Je précise que si les sommes à débloquer sont inférieures à 5 000 euros, il est possible de prouver sa qualité d'héritier par une attestation des héritiers signée de l'ensemble des héritiers (acte qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire et qui peut être établi sous réserve qu'il n'existe ni testament ni contrat de mariage).

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736


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Pardon mais le notaire ne m'a jamais demandé le livret de famille de mes parents pour régler les successions, très peu d'enfants possèdent le livret de famille de leurs parents. Il s'agit ici d'établir la filiation, qui figure sur son propre livret quand on en a un, et sur les actes de naissance.

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Mark_ESP Superviseur

Il ne s'agit pas du notaire, mais de la banque.

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La conciliation dans certains cas
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736