Partage successoral et prise en compte valeur d'une action

Bonjour,

Lors du partage d'une succession entre les héritiers chez le notaire et pour observer une stricte égalité entre eux.

Comment est déterminée la valeur de chaque quote-part lorsque des héritiers veulent leur part en liquidités alors que d'autres préfèrent avoir des actions détenues dans le portefeuile du défunt ?

Le notaire prend t-il en compte la valeur boursière de l'action au jour du décès ou au jour du partage ?

Bonjour,



au jour du décès :

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1443489/droits-de-successions-seule-la-valeur-des-actions-au-jour-du-deces-est-prise-en-compte

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir
Il est bien entendu que le cours au jour du décès constitue un élément de l'actif successoral pour la détermination des droits de succession.
Que le cours ait monté ou baissé avant le partage, pour que l'égalité entre tous soit respectée, les titres sont partagés et chacun est libre de les vendre de suite ou de conserver ses valeurs.
Fiscalement il peut y avoir plus ou moins value entre le jour de la vente et le pris a la succession.

Bonjour,


Que le cours ait monté ou baissé avant le partage, pour que l'égalité entre tous soit respectée, les titres sont partagés et chacun est libre de les vendre de suite ou de conserver ses valeurs.


j'ai bien compris que les droits de succession sont calculés selon le coours de l'action au jour du décès.

Mais ma question est un peu différente.

Si l'ensemble des héritiers veulent partager les actions , il n'y a pas de probème car la quantité d'actions est partagée arithmétiquement en fonction du quote-part de chacun.

Mais dans le cas où certains héritiers choisissent de récupérer des actions du défunt et d'autres n'en veulent pas et souhaitent uniquement des liquidités, comment évaluer l'équivalent pour ceux qui optent pour le choix des actions (valeur au jour du décès ou valeur au jour du partage) ?

Si au moment du décès l'action vaut 100 euros ,un héritier reçoit 1 action , l'autre 100 € euros.

Mais si au moment du partage l'action vaut 110 euros, l'héritier qui reçoit 100€ pourra s'estimer lésé par rapport à celui qui recevra 1 action.



Sachant qu'il a pu s'écouler plus de 6 mois entre le décès et le partage.

Je pense que vous n'avez pas compris ma réponse.

La valeur retenue pour la succession n'est plus regardée, le nombre de titre reste le même pour tout le monde. Le cours au partage détermine les frais et taxes de partage et il ne peut pas y avoir grande différence si celui qui veut des liquidités vend ses actions dès le partage.

Chacun fait ce qu'il veut. Imaginez un Crash boursier une semaine après le partage, celui qui a vendu sera content. A l'inverse si le cours flambe, celui qui aura conservé va se réjouir

Bonsoir,


Je pense que vous n'avez pas compris ma réponse.

Je pense que vous n'avez pas compris ma question.

Donc je la repose en l'explicitant.

Au moment du décès, la banque du défunt indique au notaire que celui-ci possède comme avoir des liquidités (compte courant, livrets bancaires) et un portefeuille d'actions qui sont cessibles (ou à vendre en bourse sur instruction des héritiers si les héritiers veulent uniquement des liquidités).

Quelques héritiers veulent des actions plutôt que des liquidités d'autres héritiers veulent uniquement des liquidités.

Comment le notaire doit procéder pour partager équitablement l'avoir successoral , si chacun des hériteirs doit avoir strictement la même quote-part ?

Est-ce que pour un héritier qui recevra x euros ,le notaire devra donner l'équivalent en actions à l'autre mais en se basant sur quel cours (celui au moment du décès ou celui au moment du partage ?)

Normalement si l'héritier A ne veut que de l'argent liquide et l'héritier B que des actions

la part de l'héritier A sera de x euros et celle de l'héritier B: valeur de l'action X nb d'actions = x euros.

Je ne sais pas ce que vous voulez lire, je vous ai donné la réponse.

je regrette mais vous me donnez seulement la définition du partage que je connais.

En revanche, vous ne m'apportez aucune réponse sur comment le notaire doit calculer et répartir les parts de chacun pour qu'il y ait une stricte égalité entre ceux qui veulent des liquidités et ceux qui veulent des actions.