Bonjour, mon père étant décédé en Juin 2013, les parts de la maison familial de mon père ont été distribué en 4(ma mère, mes deux soeurs et moi). Ma mère a décidé de mettre cette maison en location d'ici 5mois. J'aimerai savoir si légalement nous avons le droit à une part du loyer ?
Merci de votre compréhension
Bonjour, c'est celui qui en a la jouissance qui perçoit le loyer, cordialement
Bonjour,
Avant tout vous devez préciser :
Si cette demeure constituait ou non le domicile principal de vos parents.
Si c'est le cas quelle option votre mère a-t-elle retenue, usufruit total ou propriété partielle.
Bref il s'agit de déterminer, comme le précise cocotte1003 celui ou ceux qui possèdent "l'usus et le fructus" du bien.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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