Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 1965 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et avons fait une donation entre époux depuis longtemps.
Mon mari a fait des versements sur une assurance-vie après 70 ans.
Nous avons 2 enfants et je suis la bénéficiaire de cette assurance-vie.
En cas de décès de mon mari, devrai-je déclarer l'existence de cette assurance vie au notaire ou pas ? (étant donné que j'en suis la seule bénéficaire depuis l'origine).
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Nicou
bonjour,
la perception d'une assurance-vie est hors succession, cela ne concerne donc pas le notaire en cas d edécès de votre mair.
mais il existe une fiscalité pour les bénéficiaires d' assurances-vies en cas de décès du sosucripteur.
vous pouvez consulter ce lien:
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57253/assurance-vie-fiscalite-de-la-transmission-2017
salutations
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés