Bonjour,
Mon père, franco-tunisien, est divorcé d'avec ma mère (francaise). Il vient de se marier en Tunisie avec une tunisienne. Il a énormément de patrimoine tant en Tunisie qu'en France. Il s'est marié sous le régime de la séparation de biens. Le mariage n'a pas été retranscript en France. Quels seront les droits de sa femme sur son patrimoine en france ? et quels seront également ses droits sur le patrimoine tunisien ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 28/01/2022 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour
Il me semble que cela peut se régler par testament, il faudrait voir un avocat ou notaire.
bonjour,
si votre père tunisien s'est marié en tunisie avec une tunisienne et que le couple s'est établi en tunisie, c'est la loi tunisienne qui a vocation à s'appliquer.
voir ce lien :
succession tunisienne internationale
salutations
Merci le problème est que mon père vit là-bas et qu'il est en début d'alzheimer
Il ne souhaite plus rien faire ce que je peux comprendre car il est fatigué.
Je vais tenter de trouver un avocat qui dépend à la fois du barreau de Paris et de Tunis
Merci
Aura t'elle des droits sur son patrimoine français ?
Merci
experatoo est un site juridique de droit français, la réponse à votre question dépend du droit tunisien.
Après réflexion j'ai oublié un fait important en ce qui concerne la loi applicable
Papa paie ses impôts en France et sa retraite est versée sur un compte français
Merci pour vos réponses
Cdt
Nathalie
ce qui compte surtout en matière de loi applicable à une succession, c'est la résidence habituelle du défunt, comme je l'ai déjà indiqué, votre père de nationalité tunisienne, résidant habituellement en tunisie, c'est la loi tuisienne qui aura vocation à s'appliquer.
Il vient régulièrement en France pour minimum un mois à chaque fois.
Merci pour votre réponse
Cdt
Je viens en parallèle de prendre contact avec un avocat qui est à la fois au barreau de Paris et de Tunis.
Cdt
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