Bonjour,
ma mère, veuve, décédée, a fait un testament; nous sommes 3 enfants, chacun héritier au 1/3.
et 2 d'entre nous sont légataires particuliers, recevant chacun la moitié de la quotité disponible, en plus du quart de la masse successorale.
donc, l'héritage se présente ainsi: 2/8, 3/8 et 3/8.
dans ma logique, je pensais que les frais de déclaration de succession, et de succession( y a t il une différence entre ces 2 choses?), seraient évalués pour chacun au prorata de ce qu'il touche.
qu'en est il?
d'avance merci pour votre aide.
emilienne
avez vous lu la déclaration de succession ?
pour le frais de notaire, lisez
http://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_de_notaire
si vous regardez le détail, vous comprendrez que 1/3 et bien plus cohérent ...
toutefois, je ne suis pas notaire.
je suppose que vous n'êtes pas imposable , sinon vous vous seriez rendu compte de la non plus , ce n'est pas proportionnel au 2/8 du fait de l'incidence du dégrèvement
cordialement
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