Droits de succession avec enfants

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Bonjour,

Je suis en recherche d'information pour assister mon fils qui vient de perdre sa jeune épouse.

Mon fils vient de perdre sont épouse, ils ont 2 enfants de 10 ans et 14 ans. La douIeur encore vive il faut déjà se soucier des problèmes pratiques, il s'interroge sur les droits de succession qu'il aura à régler.

Il possède une maison dont la valeur est de l'ordre de 400000€ construite sur un terrain faisant l'objet d'une donation que j'avais faite à mon fils. Ma belle fille avait 2 véhicules avec carte grise à son nom d'une valeur de 30000€, mon fils possède un autre véhicule d'une valeur de 15000€, ils ont environ 15000€ de liquidité.

Sauriez vous me dire approximativement ce qu'il va devoir acquitter comme droits de succession?

Merci beaucoup Dernière modification : 10/11/2020 - par Pat996

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ESP Superviseur

Bonjour,
Votre fils est totalement exonéré de droits de succession et chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000€.
La succession représentera moins de la moitié car seule la moitié de la construction entre en succession.

Donc aucun droit à payer, frais de succession (notaire) seulement.
Mais quel est leur régime matrimonial et avaient-ils fait une donation au dernier vivant ?

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Bonjour,

Non je ne crois pas, le décés est tellement soudain. Cela ferait il une différence?



Merci

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Pardon,

Ceci signifie que les véhicules ne "rentrent" pas dans la succession pour les enfants?

Merci pour votre sympathie



Patrice

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ESP Superviseur

S'ils étaient mariés sou le régime commun, tout appartient au couple, sauf ce qui était possèdé avant mariage ou a été reçu par donation ou succession.

Si l'épargne, les voitures... aux 2 noms ou au nom d'une seul (livret A toujours uni-nominal) ont été acquis par le couple, tout est ajouté pour obtenir l'évaluation communautaire.

La moitié constituera l'actif successoral.

Ici, on raisonne en montant, pas en nature des biens. Le notaire vous expliquera en détail.

Votre fils devra choisir entre 25% de la succession de son épouse et (ce qui serait préférable, à mon humble avis) la totalité en usufruit, donc usage de tout les biens, toute sa vie... les enfants devenant nus-propriétaires puis totalement propriétaire automatiquement quand leur père disparaîtra.

Partant de là, le notaire vous expliquera en détail.

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J' espère ne pas trop vous déranger, nous sommes tellement perturbés........

J'avais compris dans votre première réponse que seule la moitié de la construction allez rentrer dans la succession.

En fait on ajoute tous les biens, mon fils garde la moitié des biens sans droits, les enfants se partagent l'autre moitié avec un abattement de 100000€

Si je me base sur les valeurs que j'ai cités l'actif de succession est de la moitié de 460000€

Mon fils aura donc 230000€ sans droits et les enfants 115000€ avec abattement de 100000€ chacun.

Merci encore

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Excusez moi lorsque vous parlez de 25% de la succession de son épouse nous parlons de 25% de la part destinées aux enfants? Ce n'est pas 25% de sa part?

Merci

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En fait vous serez t'il possible de me simuler les droits en fonction des valeurs que je vous ai donné avec les véhicules? Ceci me serait d'un grand secours.

Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,

vous avez écrit dans votre premier message que votre fils a construit une maison sur un terrain que vous lui avez donné, dans ces conditions la maison appartient à votre fils et ne rentre pas dans la succession de son épouse.

salutations

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Oui absolument mon fils a reçu cette donation de ses grands parents et de moi même.

Merci pour cette info, Esp qui m'a répondu précédemment n'a pas du relever ce détail....

Ce serait une bonne nouvelle car le décés est tellement subit.

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ESP Superviseur

Si si, je vous ai écrit...
"seule la moitié de la construction +faite sur le terrain) entre en succession"...

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Merci

Amauris par contre pense que toute la maison appartient à mon fils comme il n'y a pas de contrat de mariage..........

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ESP Superviseur

Je vous ai bien dit qu'il faut distinguer les biens propres de ceux du couple pour en faire le partage.
La maison a été financée par la communauté sur un terrain appartenant en propre à votre fils, qui a bénéficié d'un enrichissement.
Ici, la participation au financement de la maison doit être prise en compte et justifier une "récompense" terme juridique.

Bref...Imaginons terrain 100 k€, construction 210k€ par la communauté/2 =105k€ chaque époux.

Monsieur...205k€, succession de Madame 105k€....

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Ok merci beaucoup je ne suis pas du tout expert en ce domaine.

Si je résume en étant marié sans contrat de mariage:

1/ Mon fils aura le choix entre 25% de la part de son épouse et les enfants se partagent les 75% restant.

ou

2/ Prendre la totalité de la part des enfants en usufruit ( ce que vous conseillez)

Sachant qu'il à 42 ans la valeur de l'usufruit sera élevée ce qui limitera le montant des droits à payer pour les enfants? Lui n'aura aucun droits à payer?

Merci

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ESP Superviseur

Voici un bon résumé, le notaire précisera tout cela.
Pour rappel 100k€ d'abattement pour chaque enfant.
Bon courage à tous.

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