Droit des enfants pour l achat du bien des parents vivants

Un enfant peut il racheter (avec accord de ses parents vivant tous les 2) la maison familiale sans demander l autorisation a ses freres et soeurs. Merci Dernière modification : 11/01/2009

Bonjour,

La réponse est, sans l'accord de ses frères et soeurs : NON. Par contre, ce qui peut être fait, c'est ceci, pour une famille de 4 enfants :
la maison est estimée "à dire d'expert", le fils verse, par devant notaire, 25 % de cette valeur à ses parents et 25 % à chacun de ses frères et soeurs. Cette disposition étant entérinée par une clause dans l'acte notarié, aucun problème ne sera soulevé au moment de la succession définitive.