Donation entre époux : Les enfants peuvent t'ils s'opposer au choix de l'usufruit par le conjoint

Bonjour,

Notre père est décédé. Nous sommes deux frères. Notre père, pour sa succession, a fait une donation entre époux (nos parents sont mariés sous le régime de la communauté). Notre mère a l'option de prendre l'usufruit sur tous les biens de la succession ou de prendre 1/4 en pleine propriété. (Les biens sonr répartis de la façon suivante : 1/3 d'immobilier et 2/3 de liquidités). Si elle prend l'option du quart en pleine propriété, nous pourrons réaliser le partage, elle pourra conserver 100 % de son immobillier et beaucoup de liquidités. Elle possède également de son côté des revenus immobiliers et désormais une penssion de réversion. Bref, si ce partage a lieu, son niveau de vie n'en sera nullement affecté. Elle veut prendre l'usufruit. Peut on s'opposer à cette décision et comment ?

Merci. Dernière modification : 30/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonsoir


Elle veut prendre l'usufruit. Peut on s'opposer à cette décision et comment?


L'usufruit est un droit, même sans la donation au dernier vivant, sachant que depuis 2001, l'épouse survivante a cette option d'office.
C'est un droit légal et même faute d'avoir choisi son option par écrit dans les trois mois de la demande de l' héritier , le conjoint survivant sera réputé avoir opté pour l'usufruit.

Donc légalement, il est impossible de s'opposer à cette situation ? Je précise que l'attestation de propriété et la déclaration de succession n'ont pas encore été signées.

Néanmoins, vous pouvez intenter une action judiciaire pour demander sa transformation en rente viagère ou en capital, sous certaines conditions.
S'il l'accepte, le juge déterminera le montant de la rente, les sûretés que vous devrez fournir et l'indexation destinée à maintenir l'équilibre entre la rente à l'usufruit.

Sans aller jusqu'à l'action judiciaire, peut on refuser de signer l'attestation de propriété et la déclaration de succession ?

Si vous ne signez pas la déclaration de succession, cela vous pénalisera lourdement sur le plan fiscal.
Quoi que vous fassiez, votre mère pourra faire valoir ses droits en justice pour obtenir l'usufruit qu'elle demande.
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat spécialisé.

Merci pour vos conseils

Je ne peux rien de plus, bonne suite.

Notre père, pour sa succession, a fait une donation entre époux

Notre mère a l'option de prendre l'usufruit sur tous les biens de la succession ou de prendre 1/4 en pleine propriété.


Bonjour,

S'il y a une donation au dernier vivant, votre mère a plus de droits que cela ! Généralement, le conjoint survivant opte pour le quart en pleine propriété plus le reste en usufruit...

Effectivement, elle aurait pu opter pour ce choix encore moins avantageux pour vous.