Demande relevés bancaires anciens

Publié par

Bonjour,

Lors du règlement d'une succession, si une minorité d'héritiers demandent au notaire un duplicata d'anciens relevés de compte bancaires du défunt pour les consulter.

Est-ce que c'est l'ensemble des héritiers qui doivent en supporter les frais financiers et même s'ils ne sont pas demandeurs ?

D'autre part, les banques peuvent elles fournir des relévés au delà de 10 ans en arrière ?

Publié par
Marck_ESP Modérateur

Bonjour

Effectivement, une banque n'a l'obligation de conserver les relevés que pendant 10 ans.

De toute manière des mouvements antérieurs seraient certainement touchés par la prescription.

https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/acces-aux-comptes-bancaires-du-defunt/

Les frais sont à supporter par les demandeurs.

Publié par

Bonjour,

Le notaire n'est de toute façon pas en possession des relevés de compte, la banque lui transmet juste l'état des soldes au jour du décès.

C'est donc bien aux héritiers suspicieux de faire la démarche auprès de la banque en prouvant leur qualité d'héritiers.

A noter que des mouvements sur un compte bancaire ne prouvent en général rien, pour un chèque on ne connaît pas le bénéficiaire, et on peut avoir viré de l'argent à quelqu'un pour un infinité de raisons (rembourser un prêt, avancer de l'argent pour un achat fait pour nous par une autre personne, faire un cadeau...)

Publié par

@LORENZA


Le notaire n'est de toute façon pas en possession des relevés de compte, la banque lui transmet juste l'état des soldes au jour du décès. C'est donc bien aux héritiers suspicieux de faire la démarche auprès de la banque en prouvant leur qualité d'héritiers.




Bonjour,

Dans ma propre situation, un héritier m'accuse d'un possible détournement d'héritage et réclame au notaire les relevés bancaires du défunt , des 15 dernières années.

Ce qui m'inquiète, c'est, certes , que je n'ai jamais reçu de donations dans le passé, mais que le notaire m'envoie un courrier pour me dire que si aucun héritier ne peut fournir ces relevés, il va se rapprocher de la banque pour tenter de les obtenir.

Mais qui va payer ces frais bancaires de recherche et duplicatas qui sont probablement assez élevés ?

Publié par

Comme nous avons été 2 à vous le dire, c'est aux demandeurs de payer les frais de recherche.

Mais je vois mal comment on peut détourner un héritage 15 ans avant le décès de quelqu'un ! Que vous ayez reçu une donation du vivant de la personne, oui, mais on ne peut détourner un héritage qu'après le décès.

Si vous n'avez rien reçu, je ne vois pas pourquoi vous vous inquiétez. Dans le cas contraire, il vaudrait mieux le dire, ça éviterait que la succession dure des années.

Publié par

@LORENZA

Merci.

Je m'inquiétais seulement d'avoir à payer des frais bancaires inutiles , les suspicions de l'héritier demandeur étant sans fondement.

Publié par

Si notre ascendant décédé a , probablement, effectué des donations à des institutions comme le Telethon ou des fondations de recherches contre le cancer.

Est-ce qu'il pourra agir juridiquement pour bloquer la succession, en qualifaint ces donations de détournements d'héritage ?