Bonjour,
Dans le cadre du recouvrement d'un dette suite à un jugement, mon huissier semble se heurter à un problème.
Mon débiteur est décédé en mars 2015, le notaire en charge de la succession refuse de communiquer la dévolution successorale qui permettrait à l'huissier de poursuivre les héritiers, la succession ayant été acceptée.
Il me semble que le notaire à l'obligation de communiquer ces documents au créancier du défunt.
Est-ce que je me trompe et si non, comment faire pour obtenir ceux-ci?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je remonte le sujet
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