Argent donné avant le décé est il soumis à un droit de sucession
Voilà!!
Mon arriére grand mére est décédée en 2005 bien avant sa mort elle a donné 6000 euros à mon frére qui avait des soucis financiers . Aujourd'hui le frére de ma mére lui réclame cette somme a t'il le droit est ce que l'argent donné avant le décé est il soumis à un droit de succession
Merci pour votre réponse
20/11/2007
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