Remboursement d'indûs à la CAF

Publié par

Merci à Moisse pour sa réponse...rnrnNouvelle question : y a t'il fraude ( envers la CAF) lorsque l'on n'a pas répondu à 1 question qui n'a pas été posée ????rnEn l'occurence : "êtes vous propriétaire et/ou locataire rnd'1 SCI " ??? lors de ma demande d'allocation datant de 2009...

Publié par

Bonsoir,rnJe ne me souviens plus de la déclaration de revenus de la CAF, mais celle-ci doit bien prévoir des revenus autres que salariaux, donc ceux de votre SCI.rnJe pense que c'st le croisement de votre déclaration CAF avec celle de votre impôt sur le revenu qui a mis en évidence la fraude.rnMaintenant vous pouvez demander une remise totale ou partielle au titre de votre bonne foi, si tant est qu'elle existe.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.