bonjour,
j ai accouche a l etranger . durant mon absence quelqu un a signe pour moi une declaration de ressources et lors d un controle caf j ai atteste sur l honneur ne pas avoir signe cette declaration
quels sont les sanctions encourus
merci de votre reponse
Bonsoir,
Ce que vous dites est étonnant... CETTE DECLARATION ETAIT-ELLE JUSTE OU FAUSSE?
Il n'y a que dans ce dernier cas que vous risquez d'être condamnée au remboursement + amende.
Cordialement (et bénévolement).
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