Séparation, que peut elle me réclamer

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Bonjour,

Mon fils vit une situation particulière. Il est en couple depuis 13 ans, pacsé depuis le 4 avril 2019, un petit garçon né en mars 2020. Récemment, sa compagne a décidé qu'ils étaient séparés mais le pacs n'est pas dissolu. Ils continuent à vivre sous le même toit pour l'instant. Outre tous les reproches qui s'abattent sur lui tous les jours, elle commence à parler d'argent. La maison a été achetée par sa compagne (elle est à son seul nom) lui a fait les travaux de rénovation, mon fils a fait l'acquisition d'un terrain (à son nom ainsi que le crédit) attenant à la maison, pour ce terrain, elle a aussi mis une participation, il y a aussi le camion (carte grise au nom de mon fils) qui a été acheté par mademoiselle. Aucune reconnaissance de dettes de signée, ce n'était donc pas des prêts alloués à son compagnon.

Elle lui demande de lui rembourser les sommes pour le camion et la participation du terrain. Elle lui demande de lui signer une reconnaissance de dettes pour ces sommes.

Nous cherchons à savoir ce qu'elle est en droit de faire et de demander, mon fils est perdu!!!

Merci de m'avoir lu

Pascale

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Bonjour,

Elle est en droit de demander tout ce qu'elle veut, y compris un voyage aux Maldives et une Cadillac. Mais demander ne signifie pas obtenir.

La première chose à faire est de se trouver un logement puis de dissoudre le PACS. Si votre fils n'a payé qu'une partie du terrain, et que ce terrain est attenant à la maison, il serait logique qu'elle lui rachète sa part, mais vous parlez d'un crédit, est-il soldé ? Si c'est elle qui a acheté un camion, il est logique aussi qu'elle le garde, en refaisant la carte grise. Ou alors qu'il le lui rachète. Visiblement votre fils a mis moins de fonds que sa compagne dans l'histoire, il ne peut pas repartir avec un camion et un terrain alors qu'il n'a presque rien payé au départ.

Il faut qu'ils arrivent à se mettre d'accord, mais votre fils n'est pas en position de force - d'après votre exposé.

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Bonjour, Lorenza

Merci pour ces précisions.

On m'a dit que mon fils était considéré comme hébergé "gratuitement" par sa compagne, est-ce vrai ? Parce qu'il participe lui aussi au frais de la maison.

Trouver un logement pour lui serait effectivement la meilleure solution, pour le moment les moyens manquent un peu!!!

Le terrain, 120 000€, est au nom de mon fils et il paye le crédit dans son intégralité, elle a mis un apport de 12 000€. Donc ce bout de terre lui appartient bien???

Effectivement vu comme je vous l'expose la mise financière de mon fils est moindre, et pourtant il s'est investi et a participé au frais pendant toute ces années. Mais juridiquement ça n'a pas de poids!!!!

Trouvé un accord sera compliqué, puisque au dernière nouvelle elle serait même prête à lui compter ses heures de ménages (dans d'autres circonstances on pourrait en rire!!)