Séparation, que peut elle me réclamer
Bonjour, Lorenza
Merci pour ces précisions.
On m'a dit que mon fils était considéré comme hébergé "gratuitement" par sa compagne, est-ce vrai ? Parce qu'il participe lui aussi au frais de la maison.
Trouver un logement pour lui serait effectivement la meilleure solution, pour le moment les moyens manquent un peu!!!
Le terrain, 120 000€, est au nom de mon fils et il paye le crédit dans son intégralité, elle a mis un apport de 12 000€. Donc ce bout de terre lui appartient bien???
Effectivement vu comme je vous l'expose la mise financière de mon fils est moindre, et pourtant il s'est investi et a participé au frais pendant toute ces années. Mais juridiquement ça n'a pas de poids!!!!
Trouvé un accord sera compliqué, puisque au dernière nouvelle elle serait même prête à lui compter ses heures de ménages (dans d'autres circonstances on pourrait en rire!!)
27/09/2022
Séparation, que peut elle me réclamer
Bonjour,
Mon fils vit une situation particulière. Il est en couple depuis 13 ans, pacsé depuis le 4 avril 2019, un petit garçon né en mars 2020. Récemment, sa compagne a décidé qu'ils étaient séparés mais le pacs n'est pas dissolu. Ils continuent à vivre sous le même toit pour l'instant. Outre tous les reproches qui s'abattent sur lui tous les jours, elle commence à parler d'argent. La maison a été achetée par sa compagne (elle est à son seul nom) lui a fait les travaux de rénovation, mon fils a fait l'acquisition d'un terrain (à son nom ainsi que le crédit) attenant à la maison, pour ce terrain, elle a aussi mis une participation, il y a aussi le camion (carte grise au nom de mon fils) qui a été acheté par mademoiselle. Aucune reconnaissance de dettes de signée, ce n'était donc pas des prêts alloués à son compagnon.
Elle lui demande de lui rembourser les sommes pour le camion et la participation du terrain. Elle lui demande de lui signer une reconnaissance de dettes pour ces sommes.
Nous cherchons à savoir ce qu'elle est en droit de faire et de demander, mon fils est perdu!!!
Merci de m'avoir lu
Pascale
26/09/2022
Communauté unniverselle, sucession, enfant d'un premier lit
Merci pour tous vos renseignements.
Il y a un notaire qui s'occupe de la situation, c'est celui de mon grand père qui le suit depuis des années et qui nous a fait parvenir tous les éléments ci dessus.
Nous n'avons plus de nouvelles de la femme de mon grand père, elle s'est évaporée, même le notaire n'arrive pas à la joindre. Que pouvons nous faire face à cette situation??
Avez vous une idée des frais occasionnés par une action en retranchement??
Vous me dites que le montant des biens sont figés à la date du décès, mais dans le cas d'une communauté universelle, cette dernière peut disposer des comptes, ceux ci ne sont pas bloqués.
Sincères salutations
22/02/2016
Communauté unniverselle, sucession, enfant d'un premier lit
Bonjour,
Mon grand père est décédé le 11 mai 2015 en laissant une fille d'un premier mariage, ma mère.
Ils avaient fait, avec sa deuxième épouse, un contrat de mariage sous la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Donc à partir de là, ma mère se voit déshéritée.
Que nous donnera une action en retranchement?
Sachant qu'au jour du décès, le 11/05/2015, sur le CCP il y avait un montant de 15 000€ mais qu'au 25/06/2015 ce compte révélait un solde de 99€.
Sachant qu'il y a une maison achetée 100 000€ le 03/11/2012. Y aurait-il une réévaluation à faire sur ce bien?
Sachant qu'il y a un compte nature individuelle qui en mai 2015 affichait un solde de 32 760€, et qu'il y a une assurance vie, dont je connais pas la nature exacte, d'une valeur de 40 000€.
L'assurance vie entre t-elle dans la succession?
Combien faudra-il débourser pour cette action en retranchement?
Nous sommes conscient que sa femme peut faire flamber ce capital comme elle le souhaite avant qu'une quelconque décision soit prise, quel recours si il ne reste plus rien?
Je vous remercie pour le temps que vous aurez pris pour mon post.
Sincères salutations.
22/02/2016
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