Décision de garde exclusif unilatérale sans jugement

Publié par

Bonjour,

Mon partenaire a 2 enfants avec son ex-compagne. Pendant 6 ans, ils ont effectué une garde alternée à l'amiable.

Nous nous sommes rencontrés après leur séparation (elle est partie avec un autre). Avant qu'elle découvre mon existence, tout se passait bien par rapport aux enfants. Depuis, elle me menace, est venue nous insulter chez nous, m'a intimidé dans la rue. Nous avons deposé une main courante mais nous n'avons pas beaucoup de preuves (plusieurs SMS sur le tél de mon partenaire ou elle m'insulte, les menaces à mon égard ont été faites verbalement et ce sont les enfants qui nous les ont transmises).

Elle a avoué, par écrit à mon partenaire, être consciente d'avoir une attitude nuisible. Elle lui a demandé de revenir avec lui (preuves : plusieurs SMS), il a refusé, elle a retourné les enfants contre lui (faits qui semble possible de constater vu le contenu des messages que les enfants envoient à leur père quand ils sont chez elle).

A ce jour, les enfants ne veulent plus voir leur père. La mère a décidé toute seule et imposé que les enfants viendront désormais chez nous un wend sur deux et la moitié des vacances. Elle argumente que les enfants préferent être avec elle et assure qu'elle fait cela pour leur bien-être.

Nous souhaitons faire une médiation et voir le JAF si la médiation se révèle inutile. Mon partenaire souhaite pouvoir avoir ses enfants le plus souvent possible. Il se renseigne pour prendre un avocat.

Ma question est : la mère a-t'elle légalement le droit d'agir ainsi ? Est-ce que, si on arrive à prouver son comportement malveillant pendant plusieurs années (harcèlement à notre égard, aliénation des enfants), cela aura un poids au tribunal ? Est-ce que la garde exclusive décidée unilatéralement par la mère a beaucoup de possibilités d'être confirmée par le tribunal ?

Merci beaucoup d'avance. Dernière modification : 30/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,

Non, il faut une décision de justice. Sans jugement, personne n'a plus de droit que l'autre.

Par contre, oui vous pouvez utiliser les SMS comme mode de preuve. Vous pouvez même utiliser Facebook ou Instagram et saisir le juge avec les éléments que vous aurez trouvé.

S'il prend un avocat, il faut aussi en prendre un car il va mettre en place une stratégie pour obtenir gain de cause. C'est l'avocat en sous main qui va rédiger...

Bon courage !

Publié par

Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous avons pris un avocat mais nous avons peur que la garde exclusive soit attribuée à la mère. Les enfants sont aliénés, ils disent vouloir rester avec leur mère, mais n'arrivent pas à expliquer pourquoi ni a donner des exemples de pourquoi ils ne veulent pas venir chez leur père.

Pensez vous que le juge tiendra compte de l'avis des enfants ? même s'il semble évident qu'ils sont alienés par leur mère ?

Est-ce que la garde exclusive est plus souvent accordée aux mamans qu'aux papas ? Desolée si ma question semble simpliste.

Merci encore.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si la mère agit ainsi c'est peut-être pour 2 raisons : laz jalousie que le papa ait trouvé une autre compagne (n'étant ni mariée ni pacsée avec ce papa, il est votre companon, votre concubin, pas votre partenaire) et parce qu'une garde exclusive entraînera le paiement de la pension alimentaire par l'autre parent.

Quels âges ont les enfants et combien sont-ils ?

Donc, toutes ces questions sont à débattre avec l'avocat du papa sachant que ce papa a aussi les mêmes droits que la maman, rien ne l'empêche de demander aussi la garde exclusive, la maman n'ayant que les droits de visite et d'hébergement.