Nous étions propriétaires, mon ex-compagnon et moi d'un appartement à 50% chacun (acte notarié sans mention du financement).
Le bien vient d'être enfin vendu suite à son départ à l'étranger et de fait notre séparation depuis trois ans.
Mon compagnon a versé une somme de départ et nous avons contracté un prêt sur lequel il est co-emprunteur, sans hypothèque.
Le notaire a reversé la somme qui revenait à chacun mais cependant n'a toujours pas fait le virement à la banque afin de clôturer le prêt car mon ex compagnon s'y oppose prétextant que sa mise de fonds est supérieure à la mienne, alors que nous étions d'accord et devant le notaire et devant la banque pour financer ainsi ce bien. C'est moi qui ai réglé les frais de notaire, les frais de syndic, la taxe foncière....
Et surtout il m'a laissé en plan avec toutes les galères inhérentes aux travaux à réaliser pour que l'appartement soit loué dans un premier temps, puis vendu....
J'ai dû tout gérer par la force des choses....
Quel est mon recours pour que le notaire reverse le capital restant dû à la banque ? Sachant que normalement comme le bien n'était pas hypothéqué il nous accordait une faveur en reversant cette somme directement à la banque, dixit la notaire, afin de simplifier la procédure de remboursement en raison de l'éloignement de mon ex compagnon.
Merci par avance de votre réponse.
bonjour,
le notaire n'est pas un juge, il n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre les parties, seul un juge a ce pouvoir.
vous devez donc saisir un juge mais si votre compagnon est à l'étranger ce sera difficile de faire exécuter un jugement.
si vous êtes co-emprunteur, la banque peut demander le remboursement du prêt à n'importe lequel des emprunteurs.
salutations
Nouveau
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