Bonjour,
J'ai travaillé pour un employeur qui ne m'a pas payé pendant 3 semaine, j'ai obtenu sa condamnation, mais sa société ayant été radié, j'ai entendu que c'est l' AGS, qui pourrait m'indémniser.
Ma questions est relativement simple : l' AGS, si elle éntend donner raison à ma demande, se contentera de me rembourser les "salaires" non payé, ou également les condamnation type "travail dissimulé" dont mon ex-employeur a été condamné, et qui représente également une somme importante ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
La garantie des AGS porte sur les salaires, les sommes ayant un caractère de salaire (payés congés, heures sup...), ainsi que sur l'indemnité de licenciement.
Pour le reste vous devrez procéder au recouvrement judiciaire si votre ex-employeur est solvable.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés