Personne vivante présumée décédée sans raison

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Bonjour,
indispensable et obligatoire si on veut des réponses

Ma mère a eu la mauvaise surprise de ne pas avoir de retraite de réversion ce mois-ci car d'après la caisse Malakoff Mederic, il y aurait "présomption de mort" alors que c'est mon père qui est décédé le 21 octobre 2014. Ils lui ont demandé d'envoyer une attestation sur l'honneur disant qu'elle est en vie, validée par la mairie de son domicile ... Attendu qu'elle est bien vivante sans aucune preuve quelconque du contraire, que tous les dossiers sont parfaitement à jour, qu'elle a bien reçu sa retraite de réversion précédemment, qu'il s'agit d'une erreur de leur part sans fondement aucun, qu'elle n'a jamais, ni ses enfants été prévenus de quoi que ce soit, peut-on se retourner contre la caisse de retraite pour préjudice moral et financier suite à cette erreur mystérieuse de présomption de mort ? Présumer et décider sans préavis ni vérification qu'une personne est décédée est-ce légal ?

Merci pour votre aide.

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Bonjour,
Il ne faut pas trop s'inspirer des feuilletons américains.
Le droit américain est punitif, l'erreur est sanctionnée par principe et alloue des dommages et intérêts à hauteur des moyens du fautif.
Le droit français est indemnitaire et alloue les réparations à hauteur du préjudice subit et démontré.
se retourner contre la caisse de retraite pour préjudice moral et financier suite à cette erreur
Combien ? et quel est donc ce préjudice moral, quel est donc ce préjudice financier hors peut-être quelques semaines de retard ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci beaucoup pour cette réponse. Je me demandais en effet si je pouvais m'appuyer sur un point en droit pour que les versements reprennent de suite et demander des excuses pour le préjudice moral occasionné, (oui je le redis car prélèvements divers interdits, et remboursement de santé impossible sans explications, + on vous annonce que vous êtes décédée alors que vous vous remettez à peine d'un décès = traumatisme quand il s'agit d'une personne âgée vulnérable qui ne comprend pas ce qui se passe soudainement). Nous avons appris aujourd'hui qu'il s'agit d'une erreur exceptionnelle de la banque qui présente ses excuses... sans pouvoir dire quand la situation sera régularisée auprès des caisses de retraite. Peut-être est-on moins ataraxique lorsqu'on ne dispose pas de revenus suffisants de côté et qu'on ne sait pas quand on sera de nouveau indemnisé. Mais les excuses sont un bon début, on patiente donc. Bien à vous

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En plus je n'ai pas la télé, je ne regarde pas les feuilletons américains !! Bonne journée