Bonjour,
A quelle juridiction s'adresser, pour un problème avec la Crav demande de retraite (Alsace Lorraine).
Merci de votre réponse
Bonjour,
Normalement c'est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) après recours devant la Commission de Recours Amiable...
__________________________
Cordialement.\r\nP.M.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés