Cotisation non rempli par l'employeur

Publié par

Bonjour,

J'ai travaillé durant plus de 20 années, au sein d'un établissement public (GRETA).
De plus, je me suis fait licencier pour inaptitude au travail.

Après le dépôt du dossier de retraite, je m’aperçois que mon employeur n'a pas cotisé à l’IRCANTEC en tranche B ; après ma réclamation pour bénéficier de cette cotisation et plus de vingt années d’exercice, celui-ci a alors mis à jour la cotisation et me réclame la part salariale de 4482,83€.

Cela aurait dû être fait durant mes années de travail, et aurait évité que l’on me réclame une somme conséquente dont je n’avais pas la connaissance, après tant d’années.

Aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée de la part de mon employeur, me réclamant cette somme sous peine de faire procéder à ce recouvrement par voie d'exécution forcée.

A-t 'il le droit de me réclamer cette somme aujourd'hui?

Cordialement.

Publié par

Bonjour,
Le moins qu'on puisse dire est que n'êtes pas attentif à votre bulletin de salaire.
L'usage est d'éplucher les premiers, qui donnent toujours lieu à interrogation, puis de lire rapidement les suivants en se concentrant sur la somme à payer qu'on connait en principe assez bien.
La prescription est de 5 ans tant pour l'employeur que pour le salarié.
Cet employeur peut donc vous réclamer votre précompte sur les 5 années suivant votre réclamation.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour,

Merci pour voter réponse rapide.

Toutefois je me demandais s'il était du ressort de l'agent comptable du GRETA de m'envoyer une mise en demeure?

En effet, j'ai reçu cela hier.

Cordialement.

Publié par

Il me semble pourtant bien placé pour vous réclamer votre écot.
Reste après à déterminer le montant exigible.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.