En cas de reprise de société qui aurait des dettes au rsi

Bonjour
En cas de reprise d'une société qui aurait des dettes au rsi
Vers qui va ce retourner le rsi l'ancien ou le nouveau gérant?
Merci d'avance

Bonjour,

Lors d'une reprise de SARL, il est classique d'insérer dans l'acte de rachat une clause de garantie de passif.

L'évaluation du prix de rachat tient compte des dettes certaines existant au moment de la transaction. Et la société reste devoir au RSI les cotisations non encore payées. Ce qui suppose qu'il s'agissait d'une gérance majoritaire.

Cordialement.

je ne veux pas mettre en doute vos paroles,mais les cotisations rsi sont personelles,a votre nom,pas du tout au nom de l entreprise
d ailleurs possedant deux societes,en cas de dette rsi et si je vendais quelles societes devrait payer ces dernieres?

cordialement