Bonjour, mon beau père est décédé d’un cancer en février dernier, il était affilié chez la pro btp, nous avons reçu le versement des différentes rentes dont il était couvert par sa prévoyance santé pro btp.
Aujourd’hui la Pro BTP nous demande de rembourser l’argent distribué car au moment de son arrêt maladie il n’avait cotisé que 2 mois et demi à la prévoyance et non 3 mois comme précisé par la conseillère au téléphone. Cependant je suis surpris d’une par le fait qu’il cotisait déjà depuis 2 mois et demi la prévoyance cette dernière ne s’applique pas ? À quoi bon cotiser alors ?
De plus il était en CDI, il est donc décédé 4 mois et demi après son embauche dont 2 mois d’arrêt. Avant ça il était en CDI en intérim depuis plusieurs mois et cotisait à une prévoyance santé et étant coté santé chez la pro BTP car je vois des remboursements sur les mois septembre août juillet 2025.
Dans son espace santé pro btp je vois un contrat d’effe qui commence depuis septembre 2021.
Sa maladie s’est déclarée pendant son CDI (2 mois après sa signature).
Je vois aussi que d’après la loi EVIN la garantie décès est acquise dès lors que le fait générateur (la maladie) survient pendant la période de couverture, et ce, indépendamment de la durée des cotisations ultérieures ou de l'arrêt de celles-ci durant l'incapacité de travail.
Avez vous un avis la dessus svp ?
Merci d’avance.
BONJOUR.
Cependant je suis surpris d’une par le fait qu’il cotisait déjà depuis 2 mois et demi la prévoyance cette dernière ne s’applique pas ?
Les règles sont ainsi, pour que les garanties "Prévoyance" s'appliquent, le salarié doit généralement justifier de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le secteur du BTP au moment de l'arrêt de travail initial.
Mais il y a une nuance : Si votre beau-père travaillait déjà dans le BTP juste avant de rejoindre sa dernière entreprise, ses droits sont souvent maintenus sans interruption. On regarde l'affiliation globale au régime, pas seulement le dernier contrat.
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