Prise en cpte du sinistre par mon ass. 18 mois après les faits!

Publié par

Bonjour
Je vous remercie par avance pour votre aide voici mon problème j'ai eu un petit accrochage le 18 octobre 2013 dans un parking avec une voiture qui était mal stationnée. La propriétaire du véhicule tenait absolument à faire un constat. Alors qu'il n'y avait vraiment aucun dommage. N'ayant jamais reçu de courrier de mon assureur, je pensais que finalement la propriétaire du véhicule n'avait pas adresser le constat à son assurance. Jusque-là tout allait bien, pas de malus sur mon véhicule.

Le 1er avril 2015 je reçois mon avis d'échéance par mon assureur et la figure un malus de 25 % sur mon véhicule. Très honnêtement je pensais que c'était une erreur de mon assurance. Je me suis rendu à mon agence et là on m'explique que c'est dû au sinistre qui a eu lieu le 18 octobre 2013. Est-ce que cela vous paraît légal?? Moi je ne trouve pas cela normal en tout cas c'est comme si je venais tout juste d'avoir eu un accident je suis parti pour deux ans de malus et deux années pendant lesquelles j'espère qu'il ne m'arrivera rien car sinon ça sera encore pire.
Vous comprenez ce que je veux dire pour moi cela fait bientôt deux ans que l'accident a eu lieu donc j'aurais pu être tranquille au 18 octobre 2015 et la paf ça vient tout juste de démarrer. Je trouve cela scandaleux. L'excuse de l'assureur et que nous sommes trop nombreux au sein de la compagnie d'assurance et que informatiquement cela a été pris en compte que récemment. Que puis-je faire? En plus côté financièrement cela allait mieux il y a deux ans je travaillais actuellement je ne travaille plus. merci pour votre aide

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le malus prend effet à l'échéance annuelle suivante du contrat mais il faut entendre par échéance annuelle suivante celle qui suit la date de réception de la déclaration du sinistre chez votre assureur, et non la date de l'accident.

Publié par

Bonjour merci de m'avoir répondu.

Donc si j'ai bien compris le malus aurait dû être pris en compte à l'échéance annuelle de mon contrat qui se trouve être le 1er avril de chaque année. L'accident ayant eu lieu le 18 octobre 2013 la déclaration de sinistre a été adressé dans les jours qui suivent. Normalement le malus aurais dû commencer le 1er avril 2014 soit au moins six mois après la date de l'accident donc ils avaient bien le temps tout de même de s'en occuper. Là pour mon cas le malus a commencé à courir un an et six mois après l'accident et puis d'un an après la date d'échéance annuelle normal. Y a-t-il quand même rien à faire mon assureur est il dans son droit? N ai je aucun recours?? Merciii