Peut-on savoir ce qu'est devenue une assurance-vie?

Bonjour,

Un de mes frères, décédé en 2020, avait ouvert 2 assurances-vie. L'une de ces assurances a été attribuée, comme bénéficiaire, à un autre de mes frères, dont acte. Quant à la deuxième, elle a disparu dans la nature. Nous ne savons pas si elle a été cloturée ou non, nous ne savons pas si un bénéficiaire, étranger aux héritiers légitimes, a été désigné ou non, etc. Le représentant de la banque en question semble se retrancher derrière le secret professionnel, ce qui est tout à fait normal, mais les héritiers légitimes doivent-ils rester dans l'expectative et se poser constamment des questions quant au vécu de cette assurance-vie ? Après tout, si aucun bénéficiaire n'a été désigné, il se peut très bien que la banque garde la somme en jeu sans la verser aux héritiers nommément désignés, comme la loi l'exige.

Les héritiers, dont je fais partie, veulent seulement avoir des réponses aux questions qu'elles se posent : les banques sont-elles si puissantes qu'elles ne sont pas dans l'obligation de nous fournir des renseignements sans trahir le secret professionnel ? Serons-nous obligés de prendre un avocat pour décanter la situation ?

Merci pour vos réponses éventuelles à venir. Dernière modification : 12/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Rien à voir avec la banque, ce sont plutôt les (leurs) compagnies d'assurance...

Elles sont dans l'obligation de verser les fonds aux bénéficiaires désignés. La loi est claire elle n'ont pas le droit de conserver les fonds, le cas échéant, ils sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations.
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez contacter l'AGIRA à l'adresse suivante :

AGIRA
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 PARIS Cedex 09

J'ai omis der vous demander si les 2 contrats étaient dans la même compagnie ?

D'autre part, il peut effectivement y avoir eu des arbitrages.. De quand datent vos dernières informations sur chaque contrat ?

Les 2 assurances-vie viennent de la même compagnie. Pour le premier contrat réglé, nos informations datent du 19/11/2020, informations qui précisent que, suite au décès de notre frère, un autre de mes frères est bénéficiaire,dont acte.

Quant à ce fameux 2ème contrat, nos dernières informations datent du 31/12/2019. C'est en fouillant dans les papiers de notre frère décédé que nous avons récupéré ces dernières informations indiquant l'avoir à cette date, mais aucune information venant de la banque.

Ce matin, j'ai envoyé une LR/AR à la personne gestionnaire de ces comptes afin d'avoir des explications. Il est évident qu'en cas de non-réponse, et vu la relative modicité de la somme en jeu, j'abandonne toutes éventuelles investigations.

En tous cas, merci pour vos réponses.

je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour,

Dans un précédent post vous parliez de 12.000 € ce qui n'est pas négligeable. Comme dit esp, AGIRA recherche les contrats d'assurance-vie dans les 10 ans suivant le décès en lui envoyant un certificat. Si vous êtes 5 frères, chacun fait sa demande.

merci pour votre réponse,la somme est effectivement d'environ 12 000 euros;désolé,mais,il y a plus de 2 mois,j'ai fait une demande à AGIRA;je n'ai pas obtenu de réponse;pour moi cette assurance est devenue caduque pour une raison que j'ignore;en tous cas,merci pour votre réponse;bonne journée à vous.