Jugement en catastrophes naturelles

Publié par

bonjour a tous
est-il vrai qu'en cas de procès (gagné)intenté contre une assurance afin d'etre réglé des dommages causés par une catastrophe naturelle la somme total de ces dommages est allouée en une seule fois par le tribunal ? nous avons lu quelques jugements et il n'etait pas question de 2 versements de 80% et 20% comme indiqué sur les contrats
merci de vos précisions ou explications cordialement

Publié par
chaber Superviseur

bonjour

nous avons lu quelques jugements et il n'etait pas question de 2 versements de 80% et 20% comme indiqué sur les contrats vos sources?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains