Bonjour,
Mon fils a été impliqué dans la destruction d'un cabanon. La victime s'est fait rembourser dans un premier temps par son assurance. Après jugement elle demande en plus une somme d'argent pour le préjudice moral.
Mon assurance me dit alors que ceci ne rentre pas dans le cadre de la responsabilité civile puisque c'est du pénal alors que le juge disait de s'adresser aux assurances.
Pouvez vous me répondre. Merci
Dernière modification : 30/03/2010
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